Préambule
Le site www.FlavorPark.com est la propriété de la société Vogue Palace SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Vogue Palace SARL est enregistré au RCS de Créteil sous l’identifiant 507 628 998.
N° de TVA intracommunautaire: FR 04 507 628 998
Adresse :
VOGUE PALACE / FlavorPark.com
Tour Areva
1 place Jean Millier
92084 Paris La Défence Cedex
FRANCE
Pour toute prise de contact, merci d’envoyer un e-mail à contact@flavorpark.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations et les modalités de vente, entre le client et le site www.FlavorPark.com dans le cadre de son activité de vente de bien en ligne. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site www.FlavorPark.com.

1. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FlavorPark.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de FlavorPark.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par FlavorPark.com, sans préavis.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. FlavorPark.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la date de validation par FlavorPark.com du paiement de la commande. FlavorPark.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.
FlavorPark.com couvre une zone géographique déterminée sur laquelle la facturation et l’envoi de commandes sont possibles. Les pays figurent sur la liste déroulante lors de l’inscription.

3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. Paypal et notre plateforme de paiement bancaire vous permettent de régler vos achats dans un environnement sécurisé. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire. De plus, nous garantissons un cryptage de vos données via SSL GeoTrust. Le client a également la possibilité de payer par virement bancaire, tous les éléments lui seront fournis lors du process de commande.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. FlavorPark.com a mis en place, via son partenaire bancaire, une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de FlavorPark.com, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande si le risque de fraude est jugé élevé.
Dans le cadre des paiements Paypal, les informations (nom, adresse de livraison, telephone…) indiquées sur le compte Paypal vaut priorité sur les informations indiquées sur le compte FlavorPark.com. La commande sera donc envoyée à l’adresse du compte Paypal.

4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de FlavorPark.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, FlavorPark.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site FlavorPark.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique la disponibilté on non du produit concerné.
Pour les produits en rupture de stock, le client a la possibilité de les pré-commander en envoyant un e-mail à support@flavorpark.com. Flavor Park lui indiquera si la pré-commande est possible, ainsi que les délais de disponibilité.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

* La validation du paiement par le client

* La réception des produits par FlavorPark.com, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement.
Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

* indisponibilité définitive : FlavorPark.com s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

* indisponibilité temporaire : FlavorPark.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, FlavorPark.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par UPS et dans les délais annoncés par UPS. Pour signaler à FlavorPark.com toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, pour tout renseignement sur le suivi de la commande, le client pourra envoyer toutes ses questions à support@flavorpark.com. Ses questions seront traitées dans les 24h ouvrées.
FlavorPark.com s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Vogue Palace SARL, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FlavorPark.com.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à FlavorPark.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
FlavorPark.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer FlavorPark.com par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
FlavorPark.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : * survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, * inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)


7. Garantie et retour
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de FlavorPark.com. Les retours doivent impérativement être signalés au préalable à service@flavorpark.com pour obtenir notre accord.
Les boucles d'oreille percées et cela pour des mesures d'hygiènes ne pourront être ni échangées ni remboursées.
Les articles soldés ou achetés à prix réduit par l'utilisation d'un code promotionnel ne pourront pas être remboursés mais uniquement échangés.

Une photocopie de la facture est à joindre au colis et être renvoyé à :

VOGUE PALACE / FlavorPark.com
3 rue David D'Angers
2e étage N°5
59140 Dunkerque
A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse de FlavorPark.com, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être dans leur état d’origine c’est-à-dire dans leur emballage et avec leur étiquette d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.
FlavorPark.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de FlavorPark.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, FlavorPark.com n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
La responsabilité de FlavorPark.com ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la presence de virus informatiques.

9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Les boucles d'oreille percées et cela pour des mesures d'hygiènes ne pourront être ni échangées ni remboursées.
Les articles soldés ou achetés à prix réduit par l'utilisation d'un code promotionnel ne pourront pas être remboursés mais uniquement échangés.
Tout retour doit être retourné à l'adresse suivante :

VOGUE PALACE / FlavorPark.com
3 rue David D'Angers
2e étage N°5
59140 Dunkerque
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FlavorPark.com. De plus, FlavorPark.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
La durée de conservation des données nomitatives du client sera proportionnelle à la finalité du traitement.

11. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, FlavorPark.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Fraude informatique et poursuites judiciaries
Aux termes de l’articles 313-1 du code penal, l’escroquerie est un délit punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amendes. Quiconque s’adonne, par l’emploi de manoueuvres frauduleuses, par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité ou autre, à ce type de pratique, causant un péjudice à la société Vogue Palace sera passible de poursuites judiciaires.

13. Droit applicable et juridiction compétente
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits de propriété intellectuelle, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. s’y trouvant ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de FlavorPark.com ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute violation de ces droits est constitutive de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tout litige relatif à la relation commerciale sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.